Reforme de l’apprentissage : le gouvernement devoile ses mesures

Reforme de l’apprentissage : le gouvernement devoile ses mesures

Edouard Philippe a leve le motocross le 9 fevrier 2018 sur le deuxieme volet de son chantier social : vingt mesures pour relancer l’apprentissage des jeunes.

Apres diverses mois de la concertation que le Premier ministre a qualifiee de “riche et animee, franche et directe”, les changements sont profonds. La refonte concerne la gouvernance, le systeme de financement et nos aides a toutes les apprentis. Le transfert du pilotage a toutes les branches professionnelles en particulier aura bien lieu. Denoncant une recentralisation du systeme, les regions disposeront chaque annee de 250 millions d’euros Afin de la perequation territoriale et de 180 millions pour investir dans de nouveaux CFA.

Sur les 44 pistes informations on voit a peine une semaine via Sylvie Brunet qui etait en charge d’une concertation concernant la reforme de l’apprentissage depuis fin octobre 2017, votre sont donc 20 mesures que le gouvernement entend garder Afin de partire relancer un apprentissage au point mort depuis dix annees, malgre une legere amelioration en 2017 (cf notre encadre ci-dessous). Face aux 1,3 million de jeunes sans emploi et sans formation en France, et aussi que sept apprentis sur dix trouvent du article en sept mois, le Premier ministre, entoure de la ministre du Travail, Muriel Penicaud, du ministre de l’Education natinonale, Jean-Michel Blanquer, a rappele que l’apprentissage etait un des leviers pour lutter contre le chomage des jeunes, tel le montrait la reussite du dispositif dans d’autres pays europeens comme l’Allemagne ou le Danemark. “L’apprentissage ne devra plus etre une voie de garage mais une voie d’excellence”, a-t-il insiste. J’ai revolution copernicienne, chere au c?ur de Muriel Penicaud, reste donc en route.

Le transfert tant decrie avec les regions aura beaucoup lieu

Premier grand changement, contre lequel les regions se paraissent tant battues : le transfert de l’apprentissage aux branches professionnelles. Ces dernieres vont desormais piloter l’apprentissage, principalement en decidant des ouvertures des complexes techniques d’apprentis (CFA), dans l’objectif de mieux satisfaire aux besoins des patrons d’entreprise. Notre financement des CFA est lui aussi totalement revu. Ainsi la taxe d’apprentissage va etre remplacee avec une “contribution alternance” de 0,85% de la masse salariale. Les regions ne semblent cependant jamais totalement ecartees puisqu’elles conservent la responsabilite de l’orientation technique. Mais elles paraissent sorties de Matignon quelque minimum agacees, condamnant l’article en reforme qui “ne repond jamais a toutes les veritables enjeux du developpement de l’apprentissage”. Les CFA vont i?tre dorenavant finances “au contrat”, c’est-a-dire en fonction du nombre d’apprentis qu’ils accueillent. Un financement qui dependra aussi du cout du diplome prepare, determine via les branches. “On centralise le systeme”, explique Francois Bonneau, president delegue de Regions de France et president de Centre-Val de Loire. “Nous voulons une modulation des couts contrat, vous devez une adaptation a Notre realite or l’enveloppe reste notoirement insuffisante pour accompagner des dispositifs haut de gamme.” Dans ce nouveau systeme de financement, les regions gardent une capacite de subvention de 250 millions d’euros par an pour assurer l’egalite au sein des territoires, et une dotation de 180 millions d’euros par an concernant investir dans la conception de nouveaux CFA.

L’aide a toutes les jeunes au c?ur de la reforme

Le gouvernement veut en finir avec l’apprentissage choisi “parce qu’on ne sait nullement quoi faire en sortant du college”. L’idee reste d’informer les familles et les jeunes des metiers qui existent et qui sont Afin de l’instant en deficit d’employes. Des journees annuelles d’information vont donc etre organisees par les regions en classes de 4e, 3e, 2nd et 1ere. La totalite des jeunes qui voudront s’orienter dans une telle filiere auront acces a des prepa-apprentissage. Une aide financiere reste egalement prevue : bien apprenti d’au moins 18 ans beneficiera de 500 euros pour passer le permis de conduire. Autre coup de pouce : une hausse une remuneration des apprentis a hauteur de 30 euros net par mois. En plus, Afin de lutter contre nos ruptures de contrat en lei§ons de route, les apprentis pourront continuer un formation pendant six mois. J’ai ministre du Travail, se fondant sur le rapport du depute europeen Jean Arthuis, a egalement annonce que 15.000 jeunes pourraient beneficier du programme Erasmus de l’apprentissage Afin de effectuer quelques mois de formation dans un autre pays europeen. La limite d’age Afin de se lancer dans la filiere va passer de 26 annees actuellement a 30 annees. Plusieurs regions, dont l’Occitanie et l’Ile-de-France, experimentent depuis diverses mois l’apprentissage jusqu’a 30 ans, dans le cadre d’une experimentation prevue dans la loi du 8 aout 2016 relative au boulot, a la modernisation du dialogue social et a la securisation des parcours specialises.

Se separer tout d’un apprenti sans saisir le Conseil des Prud’hommes

Les entreprises seront elles aussi appuyees par le gouvernement dans cette reforme. Ainsi elles pourront desormais se separer d’un apprenti sans avoir a saisir le Conseil Plusieurs Prud’hommes. Notre reglementation va i?tre revue Afin de faciliter l’integration des jeunes, comme par exemple un temps d’embauche maximum porte a 40 heures par semaine pour les apprentis mineurs travaillant sur les chantiers, avec paiement beaucoup plus supplementaires au-dela de 35 heures. La duree du contrat d’apprentissage saura aussi etre modulee suivant le niveau de qualification atteint avec l’apprenti, ainsi, l’embauche d’apprentis pourra se Realiser tout au long de l’annee scolaire. Le projet de loi sur le sujet devra etre presente le 18 avril en conseil des ministres.

Legere amelioration de l’apprentissage L’apprentissage poursuit le redressement, avec une hausse des contrats publics et prives sur la campagne 2016/2017 (de juin 2016 a mai 2017) de 2,1% avec rapport a Notre meme periode de 2015/2016, d’apres les chiffres en Dares (ministere du article). Au total, 291.000 entrees dans le dispositif sont comptabilisees. Une forte augmentation des contrats d’apprentissage du secteur public (+12,3%, avec 14.000 contrats) est a signaler.